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Fiche du dossier 

Proposition de résolution visant à limiter à trois langues le recours à un interprète lors du passage du permis de conduire théorique en Région bruxelloise.
 
Auteur:
Matière(s): Travaux publics et transports
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
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