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Fiche du dossier A-856/1-23/24

Banque carrefour de la legislation
A-856/1-23/24 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 23/24
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/03/2024 Dépôt Gouvernement A-856/1-23/24 
29/03/2024 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 24 (23/24)  19
17/04/2024 Désignation d'un rapporteur Isabelle Emmery  
17/04/2024 Discussion générale en commission  
17/04/2024 Discussion des articles en commission  
17/04/2024 Votes en commission  
17/04/2024 Adopté(e) en commission