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Fiche du dossier A-863/1-23/24

Banque carrefour de la legislation
A-863/1-23/24 Proposition d'ordonnance accordant le titre de ville à la commune de Molenbeek-Saint-Jean.
 
Auteur: Mouhssin Ahmed
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 23/24
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/02/2024 Dépôt Ahmed Mouhssin A-863/1-23/24