Question écrite concernant l'utilisation de la STIB par les fonctionnaires de votre administration.
- de
- Viviane Teitelbaum
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°54)
Date de réception: 14/12/2009 | Date de publication: 15/02/2010 | Référence: B.Q.R. 4 (09/10), page 4 | |
Législature: 09/14 | Session: 09/10 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
14/12/2009 | Recevable | p.m. |
Question |