Question orale concernant le code de bonnes pratiques en matière de sécurité incendie relatif aux véhicules électriques dans les parkings
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°342)
Date de réception: 11/10/2021 | Date de publication: | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
13/10/2021 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
13/10/2021 | Renvoi commission affaires intérieures | Bureau élargi du Parlement | ||
07/12/2021 | Retirée de l'ordre du jour. | |||
07/12/2021 | Question orale transformée en question écrite |