Question écrite concernant le contrat de maintenance des caméras ANPR en Région bruxelloise
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1287)
| Date de réception: 14/01/2024 | Date de publication: 22/02/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 22/02/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 17/01/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Les caméras ANPR qui sont utilisées pour contrôler la LEZ appartiennent à safe.brussels.
Safe.brussels et le CIRB sont les administrations qui sont compétentes pour l’utilisation de ces caméras et les développements du réseau de caméras.
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| Réponse | 1/ Toutes les caméras sont achetées avec une garantie de 2 ans qui inclut la maintenance de celles-ci. La maintenance est donc prévue dès la mise en place des caméras. Après 2 ans, le contrat de maintenance est renouvelé dans le coût global de la plateforme régionale centralisée. L’installation LEZ/SmartMove a démarré en 2018 avec une option de 2 ans de maintenance à l’achat. Les caméras sont sorties de cette période de garantie/maintenance initiale en 2020. - sortie phase initial de 2 ans en 2020 : 89 caméras - sortie phase initial de 2 ans en 2021 : 175 caméras - sortie phase initial de 2 ans en 2022 : 129 caméras pour un total de 397 caméras (dont 4 caméras de test/démo/recovery). En 2023, un décalage dans la commande de la nouvelle maintenance et son paiement a été à l’origine du retard de maintenance des caméras. 2/ Une gestion de la plateforme régionale centralisée, incluant la maintenance des caméras, a été mise en place par Paradigm dès le début du projet. Le nombre de caméras qui sont déployées sur le réseau évolue. 3/ Le contrat de maintenance prévoit les conditions suivantes : - La couverture du contrat est de 24h/24h et 7j/7j. - Des entretiens préventifs sont faits 2 fois par an pour les caméras en plein air et 4 fois par an pour les caméras installées dans des tunnels. - Le contrat prévoit également de la maintenance curative. 4/ Le coût annuel s’élève à 3.665 €/an par caméra, comprenant la gestion de la plateforme régionale et le contrat de maintenance. Le coût annuel centralisé de la maintenance est fonction du nombre de caméras installées. 5/ Dès le début du projet, le contrat de maintenance a été attribué via le marché IRISnet2 (actuellement le marché IRISnet3) à la société IRISnet. La sous-traitance est réalisée par la société Equans (Fabricom/Cofely/Equans) depuis septembre 2020. |