Question écrite concernant le suivi de la composition du parc automobile des cabinets ministériels
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1306)
Date de réception: 14/02/2024 | Date de publication: 23/02/2024 | ||
Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 23/02/2024 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
21/02/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | En 2020, en 2021 et en 2022, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile de votre cabinet. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais quen est-il ?
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Réponse | 1. Deux véhicules : Plug-in hybride (37 CO2) et CNG (CO2 105). 2. La Région de Bruxelles-Capitale ne se base pas sur des limites de CO2, mais sur un seuil minimal d’Ecoscore, tel qu’indiqué dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises, art 3. L'Ecoscore est exprimé par une valeur comprise entre 0 et 100 : plus le score est élevé, moins le véhicule a d'impact sur l'environnement. Notre écoscore est de 86 pour le véhicule hybride et de 78 pour le CNG. La moyenne autorisée est respectée. 3. Euro6 pour les deux véhicules. 4. Néant 5. Les besoins sont couverts. 6. Néant 7. Non, plus depuis un an. 8. Non |