Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'accès aux quais de métro.

de
Françoise Bertieaux
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°6)

 
Date de réception: 29/11/1999 Date de publication: 14/01/2000 Référence: C.R.I. 10 (99/00), page 350
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 14/01/2000 Référence: C.R.I. 10 (99/00), page 350
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/12/1999 Reportée Séance plénière du Conseil
14/01/2000 Développement Françoise Bertieaux C.R.I. 10 (99/00) 350
14/01/2000 Réponse Jos Chabert C.R.I. 10 (99/00) 350
14/01/2000 Réplique Françoise Bertieaux C.R.I. 10 (99/00) 350