Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant l'évaluation, par le Gouvernement, de l'accord de courtoisie linguistique et le non-respect par le Gouvernement des promesses faites dans cet accord, en particulier pour ce qui est de son évaluation.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°7)

 
Date de réception: 07/01/2000 Date de publication: 10/02/2000 Référence: B.I.Q. 22 (99/00), page 4
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 10/02/2000 Référence: B.I.Q. 22 (99/2000), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/2000 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
10/02/2000 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 22 (99/2000) 4
10/02/2000 Réponse Jacques Simonet B.I.Q. 22 (99/2000) 5
10/02/2000 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 22 (99/2000) 5