Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant la répartition des moyens alloués par le Fonds pour la politique des Grandes Villes.

de
Bernard Clerfayt
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°12)
à
Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement (question n°5)

 
Date de réception: 03/01/2000 Date de publication: 28/01/2000 Référence: C.R.I. 11 (99/00), page 382
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 28/01/2000 Référence: C.R.I. 11 (99/00), page 383
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/2000 Reportée Bureau élargi du Conseil
28/01/2000 Développement Bernard Clerfayt C.R.I. 11 (99/00) 382
28/01/2000 Réponse Jacques Simonet C.R.I. 11 (99/00) 383
28/01/2000 Réplique Bernard Clerfayt C.R.I. 11 (99/00) 384