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Question écrite concernant les hommes et les femmes dans les organes consultatifs (Art. 1er - ordonnance du 27 avril 1995).

de
Brigitte Grouwels
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°12)

 
Date de réception: 25/10/1999 Date de publication: 15/12/1999 Référence: B.Q.R. 2 (99/00), page 28
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 15/01/2000 Référence: B.Q.R. 2 (99/00), page 144
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/01/2000 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 2 (99/00) 144
 
Question