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Question écrite concernant les hommes et les femmes dans les organes consultatifs (Art. 1er - ordonnance du 27 avril 1995).

de
Brigitte Grouwels
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°19)

 
Date de réception: 25/10/1999 Date de publication: 15/12/1999 Référence: B.Q.R. 2 (99/00), page 66
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 15/12/1999 Référence: B.Q.R. 2 (99/00), page 66
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/1999 Réponse complémentaire Didier Gosuin B.Q.R. 2 (99/00) 66
 
Question