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Question écrite concernant les hommes et les femmes dans les organes consultatifs (Art. 1er - ordonnance du 27 avril 1995).

de
Brigitte Grouwels
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°7)

 
Date de réception: 25/10/1999 Date de publication: 15/12/1999 Référence: B.Q.R. 2 (99/00), page 32
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 15/11/2000 Référence: B.Q.R. 2 (99/00), page 900
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/11/2000 Réponse Willem Draps B.Q.R. 2 (99/00) 900
 
Question