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Question écrite concernant la tentative des autorités communales de la Ville de Bruxelles d'entraver la liberté d'expression de l'OVV et l'exercice, par cette association, du droit constitutionnel de s'assembler.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°6)

 
Date de réception: 19/11/1999 Date de publication: 15/01/2000 Référence: B.Q.R. 3 (99/00), page 135
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 15/01/2000 Référence: B.Q.R. 3 (99/00), page 135
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/11/1999 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Conseil
15/01/2000 Réponse Jacques Simonet B.Q.R. 3 (99/00) 135
 
Question