Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les accords de coopération conclus depuis juin 1999 par la Commission communautaire commune.

de
Brigitte Grouwels
à
Jos Chabert et Didier Gosuin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé (question n°17)

 
Date de réception: 17/05/2002 Date de publication: 15/09/2002 Référence: B.Q.R. 6 (01/02), page 101
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/02/2003 Référence: B.Q.R. 7 (01/02), page 118
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/05/2002 Recevable p.m.
15/09/2002 Réponse provisoire Jos Chabert et Didier Gosuin B.Q.R. 6 (01/02) 101
15/02/2003 Réponse Jos Chabert et Didier Gosuin B.Q.R. 7 (02/03) 118
 
Question