Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les conseils consultatifs, les comités, les commissions, les conseils qui relèvent des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Brigitte Grouwels
à
Jos Chabert et Didier Gosuin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé (question n°24)

 
Date de réception: 28/03/2003 Date de publication: 15/09/2003 Référence: B.Q.R. 8 (02/03), page 150
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/09/2003 Référence: B.Q.R. 8 (02/03), page 150
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/03/2003 Recevable p.m.
15/09/2003 Réponse Jos Chabert et Didier Gosuin B.Q.R. 8 (02/03) 150
 
Question