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Question écrite concernant la participation des minorités dans les conseils consultatifs.

de
Brigitte Grouwels
à
Jos Chabert et Didier Gosuin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé (question n°25)

 
Date de réception: 03/04/2003 Date de publication: 15/09/2003 Référence: B.Q.R. 8 (02/03), page 153
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/09/2003 Référence: B.Q.R. 8 (02/03), page 153
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/04/2003 Recevable p.m.
15/09/2003 Réponse Jos Chabert et Didier Gosuin B.Q.R. 8 (02/03) 153
 
Question