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Interpellation concernant les règles en matière de tutelle sur le respect de la législation linguistique dans les hôpitaux publics bruxellois.

de
Brigitte Grouwels
à
Eric Tomas et Guy Vanhengel, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°23)

 
Date de réception: 22/09/2003 Date de publication: 26/11/2003 Référence: B.I.Q. 2 (03/04), page 3
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 26/11/2003 Référence: B.I.Q. 2 (03/04), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/10/2003 Renvoi en commission 3 (Commissions réunies) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
08/10/2003 Interpellation jointe Dominiek Lootens-Stael
26/11/2003 Développement Brigitte Grouwels B.I.Q. 2 (03/04) 3
26/11/2003 Intervention Marie-Jeanne Riquet B.I.Q. 2 (03/04) 3
26/11/2003 Intervention Anne-Sylvie Mouzon B.I.Q. 2 (03/04) 3
26/11/2003 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 2 (03/04) 4
26/11/2003 Réplique Brigitte Grouwels B.I.Q. 2 (03/04) 4