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Interpellation concernant les actions en matière de santé, et particulièrement la suite des résolutions votées par l'Assemblée, l'hospitalisation à domicile, les soins palliatifs et l'utilisation des données de l'Observatoire de la Santé.

de
Françoise Bertieaux
à
Jos Chabert et Didier Gosuin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé (question n°5)

 
Date de réception: 19/12/2003 Date de publication: 09/01/2004 Référence: C.R.I. 7 (03/04), page 112
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 09/01/2004 Référence: C.R.I. 7 (03/04), page 116
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/01/2004 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
09/01/2004 Développement Françoise Bertieaux C.R.I. 7 (03/04) 112
09/01/2004 Interpellation jointe Joël Riguelle C.R.I. 7 (03/04) 114
09/01/2004 Interpellation jointe Paul Galand C.R.I. 7 (03/04) 114
09/01/2004 Intervention Michel Moock C.R.I. 7 (03/04) 116
09/01/2004 Intervention Fatiha Saïdi C.R.I. 7 (03/04) 116
09/01/2004 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 7 (03/04) 116
09/01/2004 Réplique Françoise Bertieaux C.R.I. 7 (03/04) 122