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Question orale concernant les conditions de conservation des archives publiques de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Françoise Schepmans
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°6)
à
Robert Delathouwer, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction pubique, de la Lutte contre l'Incendie, de l'Aide médicale urgente et de la Mobilité (question n°4)

 
Date de réception: 09/02/2000 Date de publication: 02/03/2000 Référence: B.I.Q. 27 (99/00), page 3
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 02/03/2000 Référence: B.I.Q. 27 (99/2000), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/02/2000 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Conseil
02/03/2000 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 27 (99/2000) 3
02/03/2000 Réponse Jacques Simonet B.I.Q. 27 (99/2000) 3