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Question orale concernant les suspensions prononcées par le Vice-Gouverneur.

de
Brigitte Grouwels
à
Eric Tomas et Guy Vanhengel, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°10)

 
Date de réception: 21/04/2004 Date de publication: 06/05/2004 Référence: B.I.Q. 8 (03/04), page 2
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 06/05/2004 Référence: B.I.Q. 8 (03/04), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/04/2004 Renvoi en commission 3 (Commissions réunies) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
06/05/2004 Développement Brigitte Grouwels B.I.Q. 8 (03/04) 2
06/05/2004 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 8 (03/04) 3
06/05/2004 Réplique Brigitte Grouwels B.I.Q. 8 (03/04) 3