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Question écrite concernant la collecte sélective des piles usagées.

de
Serge de Patoul
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°45)

 
Date de réception: 19/01/2000 Date de publication: 15/03/2000 Référence: B.Q.R. 5 (99/00), page 265
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 15/04/2000 Référence: B.Q.R. 5 (99/00), page 428
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/04/2000 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 5 (99/00) 428
 
Question