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Interpellation concernant les résultats de l'enquête publique sur le projet de Plan régional d'affectation du sol, les avis émis par les communes, et la manière dont le gouvernement répond aux objections émises.

de
Benoît Cerexhe
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°12)

 
Date de réception: 21/02/2000 Date de publication: 17/03/2000 Référence: C.R.I. 18 (99/00), page 555
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 17/03/2000 Référence: C.R.I. 18 (99/00), page 564
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/03/2000 Développement Benoît Cerexhe C.R.I. 18 (99/00) 555
17/03/2000 Intervention Marc Cools C.R.I. 18 (99/00) 557
17/03/2000 Intervention Michèle Carthé C.R.I. 18 (99/00) 559
17/03/2000 Intervention Yaron Pesztat C.R.I. 18 (99/00) 561
17/03/2000 Intervention Joël Riguelle C.R.I. 18 (99/00) 562
17/03/2000 Intervention Denis Grimberghs C.R.I. 18 (99/00) 563
17/03/2000 Intervention Sven Gatz C.R.I. 18 (99/00) 563
17/03/2000 Réponse Eric André C.R.I. 18 (99/00) 564
17/03/2000 Réplique Benoît Cerexhe C.R.I. 18 (99/00) 568