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Question orale concernant la création d'une cellule de simplification administrative bruxelloise.

de
Serge de Patoul
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°8)

 
Date de réception: 02/03/2000 Date de publication: 27/04/2000 Référence: B.I.Q. 38 (99/00), page 3
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 27/04/2000 Référence: B.I.Q. 38 (99/2000), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2000 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
13/03/2000 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Conseil
27/04/2000 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 38 (99/2000) 3
27/04/2000 Réponse Jacques Simonet B.I.Q. 38 (99/2000) 4