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Question orale concernant la position du Collège réuni lors de la visite du rapporteur du Conseil de l'Europe.

de
Caroline Persoons
à
Charles Picqué, Président du Collège réuni (question n°3)

 
Date de réception: 19/04/2005 Date de publication: 29/04/2005 Référence: C.R.I. 17 (04/05), page 5
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 29/04/2005 Référence: C.R.I. 17 (04/05), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2005 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
20/04/2005 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
29/04/2005 Développement Caroline Persoons C.R.I. 17 (04/05) 5
29/04/2005 Réponse Charles Picqué C.R.I. 17 (04/05) 7
29/04/2005 Réplique Caroline Persoons C.R.I. 17 (04/05) 8