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Question orale concernant le suivi des priorités émises par le ministre fédéral de l'intégration sociale.

de
Françoise Schepmans
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°12)

 
Date de réception: 21/06/2005 Date de publication: 13/07/2005 Référence: B.I.Q. 13 (04/05), page 10
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 13/07/2005 Référence: B.I.Q. 13 (04/05), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2005 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
22/06/2005 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi du Conseil
13/07/2005 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 13 (04/05) 10
13/07/2005 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 13 (04/05) 12
13/07/2005 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 13 (04/05) 15