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Interpellation concernant le ou les recensement(s) complémentaire(s) dans les communes.

de
Françoise Bertieaux
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°11)

 
Date de réception: 06/04/2000 Date de publication: 18/05/2000 Référence: B.I.Q. 43 (99/00), page 3
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 18/05/2000 Référence: B.I.Q. 43 (99/00), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/04/2000 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
18/05/2000 Développement Françoise Bertieaux B.I.Q. 43 (99/00) 3
18/05/2000 Réponse Jacques Simonet B.I.Q. 43 (99/00) 4
18/05/2000 Réplique Françoise Bertieaux B.I.Q. 43 (99/00) 4