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Question écrite concernant la présence de lecteurs de cartes d'identité électroniques dans les CPAS de la Région de Bruxelles.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°30)

 
Date de réception: 01/09/2005 Date de publication: 15/10/2005 Référence: B.Q.R. 2 (04/05), page 13
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/04/2006 Référence: B.Q.R. 3 (04/05), page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/09/2005 Recevable p.m.
15/04/2006 Réponse Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 3 (05/06) 45
 
Question