Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la présence de lecteurs de cartes d'identité électroniques dans l'administration de la Commission communautaire commune.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet et Benoît Cerexhe, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la fonction publique (question n°5)

 
Date de réception: 01/09/2005 Date de publication: 15/10/2005 Référence: B.Q.R. 2 (04/05), page 34
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/10/2005 Référence: B.Q.R. 2 (04/05), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/09/2005 Recevable p.m.
15/10/2005 Réponse Pascal Smet et Benoît Cerexhe B.Q.R. 2 (04/05) 34
 
Question