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Question d'actualité concernant la collaboration avec la Région wallonne au sujet des normes fixées pour les antennes GSM.

de
Serge de Patoul
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°9)
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°11)

 
Date de réception: 11/05/2000 Date de publication: 12/05/2000 Référence: C.R.I. 25 (99/00), page 788
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 12/05/2000 Référence: C.R.I. 25 (99/00), page 789
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/02/2000 Développement Serge de Patoul C.R.I. 25 (99/00) 788
12/05/2000 Intervention Dominique Braeckman C.R.I. 25 (99/00) 789
12/05/2000 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 25 (99/00) 789
12/05/2000 Réponse Eric André C.R.I. 25 (99/00) 789
12/05/2000 Réplique Serge de Patoul C.R.I. 25 (99/00) 790
12/05/2000 Réplique Eric André C.R.I. 25 (99/00) 790
12/05/2000 Réplique Didier Gosuin C.R.I. 25 (99/00) 790
12/05/2000 Réplique Dominique Braeckman C.R.I. 25 (99/00) 790