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Question d'actualité concernant un courrier adressé à des bourgmestres par le Ministre-Président relatif à des associations subventionnées.

de
Anne Herscovici
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°28)

 
Date de réception: 26/05/2000 Date de publication: 26/05/2000 Référence: C.R.I. 27 (99/00), page 851
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 26/05/2000 Référence: C.R.I. 27 (99/00), page 852
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/05/2000 Développement Anne Herscovici C.R.I. 27 (99/00) 852
26/05/2000 Réponse Jacques Simonet C.R.I. 27 (99/00) 852