Question orale concernant la collaboration entre l'Etat fédéral et la Région en matière de prévention des nuisances des antennes GSM.
- de
- Serge de Patoul
- à
- Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°19)
| Date de réception: 06/06/2000 | Date de publication: | ||
| Législature: 99/04 | Session: 99/00 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 07/06/2000 | Retirée de l'ordre du jour. | Bureau élargi du Conseil |