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Question écrite concernant les copies certifiées conformes.

de
Caroline Persoons
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°52)

 
Date de réception: 22/11/2005 Date de publication: 15/04/2006 Référence: B.Q.R. 3 (05/06), page 56
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/04/2006 Référence: B.Q.R. 3 (05/06), page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/11/2005 Recevable p.m.
15/04/2006 Réponse Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 3 (05/06) 56
 
Question