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Question écrite concernant le port de signes distinctifs au sein de l'Administration de la Commission communautaire commune.

de
Bernard Clerfayt
à
Pascal Smet et Benoît Cerexhe, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la fonction publique (question n°8)

 
Date de réception: 21/10/2005 Date de publication: 15/04/2006 Référence: B.Q.R. 3 (05/06), page 63
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/04/2006 Référence: B.Q.R. 3 (05/06), page 63
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/10/2005 Recevable p.m.
15/04/2006 Réponse Pascal Smet et Benoît Cerexhe B.Q.R. 3 (05/06) 63
 
Question