Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les emplois Rosetta dans l'administration de la Commission communautaire commune.

de
Bernard Clerfayt
à
Pascal Smet et Benoît Cerexhe, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la fonction publique (question n°9)

 
Date de réception: 16/11/2005 Date de publication: 15/04/2006 Référence: B.Q.R. 3 (05/06), page 64
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/04/2006 Référence: B.Q.R. 3 (05/06), page 64
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2005 Recevable p.m.
15/04/2006 Réponse Pascal Smet et Benoît Cerexhe B.Q.R. 3 (05/06) 64
 
Question