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Question orale concernant les cadres linguistiques des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet et Benoît Cerexhe, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la fonction publique (question n°2)

 
Date de réception: 13/06/2006 Date de publication: 26/10/2006 Référence: B.I.Q. 1 (05/06), page 4
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 26/10/2006 Référence: B.I.Q. 1 (05/06), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/06/2006 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
14/06/2006 Renvoi en commission 3 (Commissions réunies) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
26/10/2006 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 1 (06/07) 4
26/10/2006 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 1 (06/07) 5
26/10/2006 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 1 (06/07) 6