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Question écrite concernant les normes pour les MRS en 2010.

de
Michel Colson
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°59)

 
Date de réception: 04/04/2006 Date de publication: 15/10/2006 Référence: B.Q.R. 4 (05/06), page 11
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/04/2006 Recevable p.m.
15/10/2006 Réponse provisoire Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 4 (05/06) 11
 
Question