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Interpellation concernant la désignation du premier candidat conseiller communal non élu appartenant au groupe linguistique non représenté au sein du conseil de l'action sociale.

de
Vincent De Wolf
à
Charles Picqué, Président du Collège réuni (question n°9)

 
Date de réception: 27/02/2007 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/02/2007 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
28/02/2007 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
21/03/2007 Retirée par son auteur. Vincent De Wolf B.I.Q. 10 (06/07) 5