Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant la diffusion, lors des journées bruxelloises à l'Expo 2000 de Hanovre, d'un document de la Communauté flamande.

de
Willem Draps
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°38)
à
Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°8)

 
Date de réception: 29/06/2000 Date de publication: 30/06/2000 Référence: C.R.I. 31 (99/00), page 969
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 30/06/2000 Référence: C.R.I. 31 (99/00), page 969
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/06/2000 Question orale principale Guy Vanhengel C.R.I. 31 (99/00) 968
30/06/2000 Développement Willem Draps C.R.I. 31 (99/00) 969
30/06/2000 Réponse Jacques Simonet C.R.I. 31 (99/00) 969
30/06/2000 Réponse Annemie Neyts-Uyttebroeck C.R.I. 31 (99/00) 970
30/06/2000 Réplique Willem Draps C.R.I. 31 (99/00) 970