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Question d'actualité concernant les directives éventuelles pour les Ministres et Secrétaires d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pendant la période "suspecte"

de
Brigitte Grouwels
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°39)

 
Date de réception: 30/06/2000 Date de publication: 30/06/2000 Référence: C.R.I. 31 (99/00), page 973
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 30/06/2000 Référence: C.R.I. 31 (99/00), page 973
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/06/2000 Développement Brigitte Grouwels C.R.I. 31 (99/00) 973
30/06/2000 Réponse Jacques Simonet C.R.I. 31 (99/00) 973