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Question écrite concernant le calcul effectué pour définir les cadres linguistiques des services du Collège réuni à la Commission Communautaire Commune.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet et Benoît Cerexhe, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la fonction publique (question n°15)

 
Date de réception: 06/11/2006 Date de publication: 15/04/2007 Référence: B.Q.R. 5 (06/07), page 35
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/04/2007 Référence: B.Q.R. 5 (06/07), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2006 Recevable p.m.
15/04/2007 Réponse Pascal Smet et Benoît Cerexhe B.Q.R. 5 (06/07) 35
 
Question