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Interpellation concernant "les changements de personnes annoncés au sein du Gouvernement régional bruxellois"

de
Benoît Cerexhe
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°2)

 
Date de réception: 10/10/2000 Date de publication:
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2000 Irrecevable Bureau élargi du Conseil
11/10/2000 Retirée par son auteur.