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Question d'actualité concernant "le recours introduit contre la procédure d'attribution du marché public portant sur l'étude préalable à l'élaboration du P.R.D."

de
Michèle Carthé
à
Willem Draps, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°1)

 
Date de réception: 17/10/2000 Date de publication: 19/10/2000 Référence: C.R.I. 4 (00/01), page 56
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 19/10/2000 Référence: C.R.I. 4 (00/01), page 57
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2000 Développement Michèle Carthé C.R.I. 4 (00/01) 56
19/10/2000 Intervention Yaron Pesztat C.R.I. 4 (00/01) 56
19/10/2000 Réponse François-Xavier de Donnéa C.R.I. 4 (00/01) 57
19/10/2000 Réplique Michèle Carthé C.R.I. 4 (00/01) 57