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Question d'actualité concernant "la régionalisation des écotaxes"

de
Julie de Groote
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°39)

 
Date de réception: 07/12/2000 Date de publication: 08/12/2000 Référence: C.R.I. 12 (00/01), page 252
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 08/12/2000 Référence: C.R.I. 12 (00/01), page 252
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/12/2000 Développement Julie de Groote C.R.I. 12 (00/01) 252
08/12/2000 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 12 (00/01) 252
08/12/2000 Réplique Julie de Groote C.R.I. 12 (00/01) 253