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Interpellation concernant "les conséquences pour la Région bruxelloise des accords institutionnels dits de "la Sainte-Perlette"

de
Benoît Cerexhe
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°7)

 
Date de réception: 31/10/2000 Date de publication: 23/11/2000 Référence: B.I.Q. 9 (00/01), page 4
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 23/11/2000 Référence: B.I.Q. 9 (00/01), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2000 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Conseil
23/11/2000 Développement Benoît Cerexhe B.I.Q. 9 (00/01) 4
23/11/2000 Intervention Christos Doulkeridis B.I.Q. 9 (00/01) 4
23/11/2000 Réponse François-Xavier de Donnéa B.I.Q. 9 (00/01) 6
23/11/2000 Réplique Benoît Cerexhe B.I.Q. 9 (00/01) 7