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Question d'actualité concernant les déclarations d'un membre du Collège réuni concernant l'éventuelle fusion des CPAS bruxellois.

de
Michel Colson
à
Charles Picqué, Président du Collège réuni (question n°12)
à
Pascal Smet, Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'aide aux personnes (question n°1)

 
Date de réception: 05/11/2008 Date de publication: 07/11/2008 Référence: C.R.I. 2 (08/09), page 10
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 07/11/2008 Référence: C.R.I. 2 (08/09), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/11/2008 Recevable Eric Tomas
07/11/2008 Développement Michel Colson C.R.I. 2 (08/09) 11
07/11/2008 Question d'actualité jointe Anne-Sylvie Mouzon C.R.I. 2 (08/09) 12
07/11/2008 Question d'actualité jointe Joël Riguelle C.R.I. 2 (08/09) 14
07/11/2008 Réponse Pascal Smet C.R.I. 2 (08/09) 14
07/11/2008 Réplique Michel Colson C.R.I. 2 (08/09) 16