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Interpellation concernant " la version définitive du Plan régional d'Affectation du Sol et la vision de la ville que ce nouveau PRAS sous-entend"

de
Benoît Cerexhe
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°12)
à
Willem Draps, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°3)

 
Date de réception: 08/11/2000 Date de publication: 08/12/2000 Référence: B.I.Q. 13 (00/01), page 3
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 08/12/2000 Référence: B.I.Q. 13 (00/01), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2000 Reportée Bureau élargi du Conseil
29/11/2000 Renvoyée en commission plénière Bureau élargi du Conseil
08/12/2000 Développement Benoît Cerexhe B.I.Q. 13 (00/01) 3
08/12/2000 Intervention Yaron Pesztat B.I.Q. 13 (00/01) 3
08/12/2000 Intervention Michèle Carthé B.I.Q. 13 (00/01) 4
08/12/2000 Intervention Michel Lemaire B.I.Q. 13 (00/01) 5
08/12/2000 Intervention Johan Demol B.I.Q. 13 (00/01) 5
08/12/2000 Réponse Willem Draps B.I.Q. 13 (00/01) 5
08/12/2000 Réplique Benoît Cerexhe B.I.Q. 13 (00/01) 8
08/12/2000 Réplique Yaron Pesztat B.I.Q. 13 (00/01) 8