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Question orale concernant "la procédure d'élaboration du Plan régional de développement"

de
Michèle Carthé
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°2)

 
Date de réception: 08/11/2000 Date de publication: 24/11/2000 Référence: C.R.I. 10 (00/01), page 206
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 24/11/2000 Référence: C.R.I. 10 (00/01), page 206
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2000 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil 206
24/11/2000 Développement Michèle Carthé C.R.I. 10 (00/01) 206
24/11/2000 Réponse François-Xavier de Donnéa C.R.I. 10 (00/01) 206