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Question orale concernant le port de signes religieux au sein de l'administration de la Commission communautaire commune.

de
Viviane Teitelbaum
à
Brigitte Grouwels et Benoît Cerexhe, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la fonction publique (question n°1)

 
Date de réception: 12/10/2009 Date de publication: 28/01/2010 Référence: B.I.Q. 8 (09/10), page 19
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 28/01/2010 Référence: B.I.Q. 8 (09/10), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2009 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
09/11/2009 Renvoi en commission 3 (Commissions réunies) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
17/12/2009 Reportée Fatiha Saïdi B.I.Q. 4 (09/10) 4
28/01/2010 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 8 (09/10) 19
28/01/2010 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 8 (09/10) 21
28/01/2010 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 8 (09/10) 22