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Question orale concernant la situation des fumeurs au sein des maisons de repos.

de
Martine Payfa
à
Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°8)

 
Date de réception: 27/11/2009 Date de publication: 09/12/2009 Référence: B.I.Q. 2 (09/10), page 63
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 09/12/2009 Référence: B.I.Q. 2 (09/10), page 65
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/12/2009 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
02/12/2009 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
09/12/2009 Développement Martine Payfa B.I.Q. 2 (09/10) 63
09/12/2009 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 2 (09/10) 65
09/12/2009 Réplique Martine Payfa B.I.Q. 2 (09/10) 65